En vigueur au 20/02/2019
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Directeur de rédaction et de publication : SELARL JURIS TIME – Me Jacques-Brice MOMNOUGUI
L'hébergement est assuré par GANDI SAS :
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ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
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Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à jbmavocat@juristime.com, ou par courrier SELARL JURIS TIME, 3 rue du Professeur Demons 33000 BORDEAUX (France), en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
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- Développer et améliorer nos services
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